Onglets
Centre de compétence des marchés publics CCMP
1ère étape: Lancement de la procédure d’acquisition
Aperçu et moyens auxiliaires
Liste de contrôle pour l'élaboration des documents d'appel d'offres
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Version: 5
30. avr. 2024, 11:17
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Vidéos éducatives
Vidéos éducatives
Enregistrement vidéo de l'événement spécial du 29 juin 2022 «Innovation et droit des marchés publics» (en allemand)
Appel d’offres fonctionnel, Variantes Dialogue, Procédure de concours
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Enregistrement vidéo de l'événement spécial du 15 décembre 2021 concernant la loi révisée sur les marchés publics (en allemand)
Rectification, Motivation sommaire, Debriefing
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Enregistrement vidéo de l'événement spécial du 29 juin 2021 concernant la loi révisée sur les marchés publics (en allemand)
Procédures de gré à gré, Contrats-cadres avec des adjudications multiples, «Coup de projecteur» sur les exigences linguistiques …
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Enregistrement vidéo du webinaire du 18 novembre 2020 consacré au cercle des acheteurs (en allemand)
La révision de la LMP et la nouvelle culture en matière d’adjudication, Quelles sont les nouveautés concernant la procédure ouve…
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Fiches techniques du CCMP
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Version: 3
18. déc. 2023, 08:45
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Version: 5
18. déc. 2023, 08:45
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Version: 3
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Fiches techniques de la Conférence des achats de la Confédération CA
Prévention de la corruption
Documents sur la sécurité informatique
Analyse des besoins de protection (Schuban) et processus d'audit GRAES
Intranet: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centrale.
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Référence aux directives en matière de sécurité informatique de l’administration fédérale pour les documents d’appel d’offres
Intranet: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centrale.
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1ère étape: Lancement de la procédure d'acquisition
Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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2ème étape: Choix de la procédure d’adjudication
Choix de la procédure
2ème étape: Choix de la procédure d’adjudication
Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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3ème étape: Élaboration des documents d’appel d’offres
Modèles de cahier des charges - procédure ouverte
Modèle de cahier des charges - Procédure ouverte
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Version: 17
5. août 2024, 08:38
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Modèle de cahier des charges pour la location de services en procédure ouverte
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Version: 22
5. août 2024, 08:38
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Modèle de cahier des charges relatif à un appel d'offres portant sur un produit - Procédure ouverte
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5. août 2024, 08:39
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Modèle de cahier des charges - Procédure ouverte avec adjudication multiple
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Version: 6
5. août 2024, 08:39
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Modules de texte relatifs à la présentation du soumissionnaire
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Version: 2
30. avr. 2024, 16:13
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Modèles de cahier des charges - procédure sélective
Modèle de cahier des charges n°1 - Procédure sélective (préqualification)
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Version: 14
5. août 2024, 08:39
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Modèle de cahier des charges n°2 - Procédure sélective (présentation des offres)
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Version: 16
5. août 2024, 08:39
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Modules de texte relatifs à la présentation du soumissionnaire
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Divers documents / Annexes au modèle cahier de des charges
Annexe 1 - Catalogue des exigences
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Version: 18
21. juin 2024, 13:44
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Explications relatives aux listes des conditions de participation et des critères d’aptitude en annexe 1
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30. avr. 2024, 11:19
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Annexe 1 - Catalogue des exigences location de services
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Version: 16
21. juin 2024, 13:44
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Explications relatives à la liste des conditions de participation et critères d'aptitude en matière de location de services
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Version: 8
30. avr. 2024, 11:22
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Accord de confidentialité (en général)
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22. juil. 2024, 14:42
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Communauté de soumissionnaires – Procuration relative à l’appel d’offres public
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23. fév. 2024, 14:30
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Critère d'aptitude pour les soumissionnaires étatiques
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8. déc. 2023, 08:23
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Feuille des prix
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8. déc. 2023, 08:25
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Réferences de l'entreprise
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8. déc. 2023, 08:24
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Renseignements sur le soumissionnaire
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8. déc. 2023, 08:23
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Trame de la présentation
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Version: 4
8. déc. 2023, 08:25
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Modèle de cahier des charges pour les procédures invitant à soumissioner
Modèle de cahier des charges - Procédure sur invitation
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19. juin 2024, 13:16
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Modèle de demande d'offre pour une procédure de gré à gré
Modèle de demande d'offres - Procédure de gré à gré
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Version: 4
8. déc. 2023, 08:51
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Justification des cas exceptionnels
Motif l'application procédure gré à gré - Art. 21 al. 2 let. c LMP
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104,1 Ko
Version: 13
27. août 2024, 15:10
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Motif l'application procédure gré à gré - Art. 21 al. 2 let. e LMP
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Version: 13
27. août 2024, 15:10
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Justification de la réalisation d'une procédure d'adjudication publique se limitant à un produit
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Version: 9
20. déc. 2023, 13:19
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Convention de dialogue
Convention régissant le dialogue
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23. sept. 2022, 13:25
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Modèles masques Simap - Procédure ouverte et sélective / Long
Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Allemand - Français
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Version: 10
15. juil. 2024, 08:33
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Allemand - Français
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Version: 8
2. juil. 2024, 17:05
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Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Italien - Anglais
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Version: 11
15. juil. 2024, 08:34
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Italien - Anglais
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Version: 9
10. juil. 2024, 08:22
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Modèles masques Simap - Procédure ouverte et sélective / Court
Attention : à n'utiliser que si tous les documents d'appel d'offres sont traduits.
Masque Simap applicable aux procédures ouvertes - Court / Allemand - Français
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103,5 Ko
Version: 7
15. juil. 2024, 08:34
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives - Court / Allemand - Français
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Version: 8
15. juil. 2024, 08:36
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Masque Simap applicable aux procédures ouvertes - Court / Italien - Anglais
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Version: 7
15. juil. 2024, 08:35
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives - Court / Italien - Anglais
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Version: 6
2. juil. 2024, 17:06
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Modèle masque Simap - Procédure de gré à gré
Masque Simap applicable aux procédures de gré à gré / Allemand - Français
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90,0 Ko
Version: 9
10. juil. 2024, 08:24
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Masque Simap applicable aux procédures de gré à gré / Italien - Anglais
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82,0 Ko
Version: 2
2. juil. 2024, 17:08
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Modèles Masques Simap / Request for Information RFI - avis préalable
Masque Simap «Request for Information (RFI)» / Allemand - Français
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Version: 2
10. janv. 2023, 15:29
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Masque Simap - Avis préalable langues / Allemand - Français
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Version: 2
10. janv. 2023, 15:30
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Masque Simap - Avis préalable langues avec réduction du délai / Allemand - Français
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10. janv. 2023, 15:30
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Masque Simap «Request for Information (RFI)» / Italien - Anglais
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10. janv. 2023, 15:32
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Masque Simap - Avis préalable langues / Italien - Anglais
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10. janv. 2023, 15:32
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Masque Simap - Avis préalable langues avec réduction du délai / Italien - Anglais
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10. janv. 2023, 15:32
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CPC / CPV Listes
Moyens auxiliaires
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440,6 Ko
Version: 2
22. fév. 2023, 11:46
Marche à suivre sous-traitants et communautés de soumissionnaires
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343,6 Ko
Version: 3
22. fév. 2023, 13:38
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Formule d'évaluation du prix - variantes
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Version: 3
11. déc. 2023, 15:44
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Représentation courbe asymptotique - courbe linéaire réduite
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6. juil. 2021, 07:15
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Simulationstool für Bewertungssysteme und -methoden
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40,5 Ko
4. oct. 2021, 14:30
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Référence aux directives en matière de sécurité informatique de l’administration fédérale pour les documents d’appel d’offres
Intranet: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centrale.
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Les Conditions générales (CG) de la Confédération
Recommandation de la Conférence des achats de la Confédération CA, Déclaration
Déclaration du soumissionaire SECO relative à l'art. 29c de l'ordonnance sur l'Ukraine
Déclarations d'impartialité de la Conférence des achats de la Confédération CA
3ème étape: Elaboration des documents d'appel d'offres
Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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4ème étape: Publication de l’appel d’offres sur simap.ch et ouverture des offres
Modèles masques Simap - Procédure ouverte et sélective / Long
Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Allemand - Français
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124,0 Ko
Version: 10
15. juil. 2024, 08:33
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Allemand - Français
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Version: 8
2. juil. 2024, 17:05
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Masque Simap applicable aux procédures ouvertes / Italien - Anglais
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Version: 11
15. juil. 2024, 08:34
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives / Italien - Anglais
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Version: 9
10. juil. 2024, 08:22
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Modèles masques Simap - Procédure ouverte et sélective / Court
Attention : à n'utiliser que si tous les documents d'appel d'offres sont traduits.
Masque Simap applicable aux procédures ouvertes - Court / Allemand - Français
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103,5 Ko
Version: 7
15. juil. 2024, 08:34
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives - Court / Allemand - Français
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15. juil. 2024, 08:36
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Masque Simap applicable aux procédures ouvertes - Court / Italien - Anglais
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Version: 7
15. juil. 2024, 08:35
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Masque Simap applicable aux procédures sélectives - Court / Italien - Anglais
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2. juil. 2024, 17:06
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Modèle masque Simap - Procédure de gré à gré
Masque Simap applicable aux procédures de gré à gré / Allemand - Français
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Version: 9
10. juil. 2024, 08:24
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Masque Simap applicable aux procédures de gré à gré / Italien - Anglais
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2. juil. 2024, 17:08
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Modèles Masque Simap Request for Information RFI - avis préalable
Masque Simap «Request for Information (RFI)» / Allemand - Français
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Version: 2
10. janv. 2023, 15:29
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Masque Simap - Avis préalable langues / Allemand - Français
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10. janv. 2023, 15:30
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Masque Simap - Avis préalable langues avec réduction du délai / Allemand - Français
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Version: 2
10. janv. 2023, 15:30
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Masque Simap «Request for Information (RFI)» / Italien - Anglais
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10. janv. 2023, 15:32
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Masque Simap - Avis préalable langues / Italien - Anglais
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10. janv. 2023, 15:32
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Masque Simap - Avis préalable langues avec réduction du délai / Italien - Anglais
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10. janv. 2023, 15:32
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4ème étape: Publication de l’appel d’offres sur simap.ch et ouverture des offres
Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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5ème étape: Évaluation et adjudication
Évaluation des offres
Aperçu de l'évaluation
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Version: 4
31. janv. 2023, 13:31
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Invitation à présenter une solution
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6. avr. 2023, 15:30
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Lettre de récusation pour la fourniture d'informations de référence
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Version: 5
30. oct. 2023, 17:04
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Rectification écrite d'une offre
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Version: 6
19. oct. 2023, 07:56
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Modèle de lettre d’annulation de rendez-vous
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Version: 2
8. sept. 2023, 09:02
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Rapports d'évaluation
Rapport d'évaluation - Procédure ouverte
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Version: 4
10. sept. 2024, 15:18
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Rapport d'évaluation - Procédure séléctive / Partie 1/2 (phase préqualification)
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Version: 4
10. sept. 2024, 15:18
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Rapport d'évaluation - Procédure séléctive / Partie 2/2 (phase soumission des offres)
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Version: 4
10. sept. 2024, 15:18
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Adjudication en procédure sur invitation
Décision d'adjudication - Procédure sur invitation
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Version: 4
2. mai 2023, 16:14
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Modèle de texte pour la communication aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue
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Version: 4
30. oct. 2023, 17:05
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Debriefing
Débriefing écrit - Préqualification
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Version: 6
22. mars 2024, 15:26
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Débriefing écrit - Adjudication
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21. déc. 2023, 14:10
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5ème étape: Évaluation et Adjudication
Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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6ème étape: Conclusion du contrat
Modèles de contrats généraux
Marché de services
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Version: 11
29. avr. 2024, 12:54
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Contrat-cadre relatif à la fourniture de prestations
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15. fév. 2024, 13:31
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Contrat d'achat de biens
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Version: 3
29. avr. 2024, 12:54
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Contrat-cadre relatif à l'achat de biens
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Version: 2
16. mai 2023, 07:41
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Contrat-cadre relatif à la fourniture de prestations avec adjudication multiple
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Version: 2
15. fév. 2024, 13:31
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Avenant au contrat
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2. sept. 2022, 08:14
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Clauses contractuelles
Modèle de clause de renchérissement
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Version: 2
30. oct. 2023, 17:26
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Modèles de contrats pour les services informatiques
Les modèles de contrats pour les prestations informatiques élaborés par le Centre de compétences des marchés publics de la Confédération (CCMP) ont été repris par le service central d’achat pour les prestations informatiques (einkauf.it@bbl.admin.ch) à partir du 1er décembre 2022. Les modèles concernés continueront donc d'être gérés par ce service et seront disponibles exclusivement sur l'Intranet de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).
Aides
Notice Restructurations de l’adjudicataire
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Version: 2
18. déc. 2023, 09:01
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6ème étape: Conclusion du Contrat
Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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Statistique des paiements effectués pour des acquisitions (StatPA)
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Gestion des contrats (GCo adm. féd.)
Intranet de l’OFCL: les documents suivants peuvent être consultés uniquement par les employés de l'administration fédérale centr…
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Collaboration avec le CCMP (acquisition décentralisée)
Procédure ouverture – Répartition des tâches pour les acquisitions décentralisées
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691,4 Ko
Version: 3
4. juin 2021, 15:20
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Listes des interlocuteurs du conseil juridique du CCMP
État au 12.7.2024
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230,5 Ko
Version: 7
15. juil. 2024, 08:41
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Bases juridiques
Documents relatifs à la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
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2,6 MO
Version: 2
4. mars 2022, 14:24
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12. juin 2024, 11:18
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avril 2024
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30. avr. 2024, 15:31
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mars 2024
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5. mars 2024, 14:08
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14. déc. 2023, 15:58
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30. août 2023, 11:44
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février 2023
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7. mars 2023, 13:27
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28. nov. 2022, 14:10
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7. sept. 2022, 09:12
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22. août 2022, 17:59
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10. juin 2022, 10:38
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10. fév. 2022, 13:12
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1. nov. 2021, 17:43
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12. août 2021, 16:11
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Version: 2
11. août 2021, 11:06
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Version: 2
11. août 2021, 11:05
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Version: 2
11. août 2021, 11:05
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Version: 2
11. août 2021, 11:04
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2020
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4. janv. 2021, 13:23
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4. janv. 2021, 13:23
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24. sept. 2020, 14:07
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7. juil. 2020, 17:26
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avril 2020
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7. juil. 2020, 17:20
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7. juil. 2020, 17:20
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2019
décembre 2019
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7. juil. 2020, 17:20
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octobre 2019
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juillet 2019
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